Vous informer et vous conseiller pour ouvrir des hébergements insolites

En France, la réglementation relative aux hébergements insolites n’est pas clairement identifiée. En effet, il n’existe pas à ce jour de définition officielle de cette catégorie de construction. Néanmoins, il fait consensus que cet habitat présente « des caractéristiques contraires à l’usage commun, inattendues et inhabituelles notamment au regard de son architecture, de son usage détourné de sa vocation initiale, de l’originalité de ses activités et prestations, de sa situation géographique unique » (Source : Tourisme Wallonie). D’autres constructions sont qualifiées d’atypiques comme un abris de berger transformé en studio ou encore thématique avec les maison de hobbit qui rappellent l’univers littéraire et cinématographique de Tolkien.

Sous ces appellations d’insolite, il est ainsi possible de regrouper des hébergements de toile (tipi, yourte, bulles, dômes, tente safari ou lodge…), de bois (cabane suspendue dans les arbres, cabane flottante, love’nid, pod, kotas, roulottes…), de verre (pyramide), de métal (maison container, péniche…), de pierre (troglodyte, pigeonnier, écuries…) ou encore d’eau (igloo, hôtel de glace). La famille des hébergements insolites s’agrandit d’années en années avec des innovations régulières comme dernièrement la tiny-house, la maison de hobbit ou encore le tubbo.

Où peut-on installer des hébergement insolites?

D’une façon générale, la construction des hébergements insolites n’est autorisée que dans la mesure où elle est en conformité avec la destination des zones territoriales concernées telle que définies dans les documents d’urbanisme en vigueur (PLU - Plan local d'urbanisme , CC - carte communale, RNU - Règlement national d'urbanisme) et le Code de l’Urbanisme. Ainsi, il faut procéder à une assimilation administrative aux modes d’hébergement de plein air (les tentes, les hébergements légers de loisir (HLL), les résidences mobiles de loisir (RML), les caravanes) lorsque la structure est implantée sur un terrain aménagé dit de loisir et aux constructions du droit commun dans les autres cas. Concernant les logements flottants, ces derniers dépendent également du Code de l’Urbanisme hormis dans le cas où ils seraient situés sur le domaine public avec un moyen de navigation. Ils dépendent alors cette fois ci du Code des transports.

Comment consulter les règles d'urbanisme locales de sa commune ?

La consultation des documents d’urbanisme (POS / PLU / CC) est possible de plusieurs façons. Soit par Internet, de manière totalement dématérialisée, soit en se déplaçant pour rencontrer directement la personne en charge de l’urbanisme qui peut vous permettre de consulter les règlements ou tout document nécessaire à votre information. A votre demande, la Mairie peut vous établir un certificat d'urbanisme informatif qui vous enseigne sur les règles d'urbanisme sur un terrain donné. Ce certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.

Quelles sont les formalités à accomplir pour ouvrir un hébergement insolite ?

Les formalités seront alors celles correspondant au mode d'exploitation choisi :

L’hébergement insolite peut correspondre à une chambre d’hôte lorsqu’il constitue une annexe de l’habitation principale correspondant à une chambre chez l’habitant, généralement louée à la nuitée. Le client partage donc la maison du propriétaire notamment pour le petit déjeuner.
L’hébergement insolite peut également être exploité sous la forme d’un gîte ou d’un meublé de tourisme dans le cadre où le logement mis à disposition est autonome (pas d’intervention de celui qui loue). Les locataires d’un gite ou d’une location saisonnière bénéficient d’une plus grande liberté que dans une chambre d’hôtes car l’espace habité n’est pas départagé en espaces privés et autres communs.
Si la location s'accompagne de services hôteliers significatifs, elle pourra s'apparenter à l'exploitation d'un hôtel ou à de l'hôtellerie de plein air (PRL - parc résidentiel de loisir, camping).

Quelles sont les étapes de la création d’un hébergement insolite ?

1- S’informer sur la réglementation encadrant les hébergements insolites et définir son projet
2- Réaliser une étude de marché puis sécuriser le foncier
3- Etablir un prévisionnel et trouver les financements
4- Accomplir les démarches de création selon la forme juridique et fiscale choisie
5- Distribuer son offre et se faire connaître

23/02/2023

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Pourquoi faire appel à l'expertise d'Oriente ta boussole pour développer une activité d'hébergements insolites ?

Contrairement aux idées reçues, il n'est pas possible d'installer à l'année, pour de la location touristique, un hébergement insolite dans son jardin sans formalités préalables. De même, qu'il n'est pas possible de s'installer durablement sans passer également par la case administration. Face à ce constat, nous proposons depuis 2019 nos services pour vous aider à trouver les terrains éligible à l'implantation de votre projet.