Vous informer et vous conseiller pour proposer une location saisonnière

La location saisonnière d'une habitation meublée est souvent l'occasion de générer des revenus financier pour créer du patrimoine foncier et/ou générer des revenus locatifs pour vivre uniquement de cette activité. S'agissant d'une démarche d'investissement, il est nécessaire de s'informer afin d'évaluer la rentabilité du projet.

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Quelle est la différence entre gîte, meublé de tourisme et location saisonnière ?

Ces trois termes désignent tous, en référence à la loi Hoguet, une habitation meublée par le propriétaire pour que le locataire puisse vivre dans les lieux temporairement sans y élire domicile en toute autonomie. Elle peut prendre la forme d’une maison, d’un appartement en copropriété ou encore de constructions atypiques.

L’appellation choisie réside essentiellement dans la durée du séjour. Le terme de « location saisonnière » s’utilise surtout pour les séjours réservés au mois, alors que les termes « meublé de tourisme » et « gîte » s’utilisent plutôt pour une durée de quelques jours voire une semaine. 

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Quelle est la définition d’un meublé de tourisme ?

La location meublée de tourisme correspond à la situation dans laquelle une clientèle de passage va s’installer dans le logement temporairement et il n’y élit pas domicile : il s’agit le plus souvent d’un cadre de vacances. Cependant, ce type de location n’est pas uniquement destinée à des vacanciers car le locataire peut être un professionnel en déplacement par exemple.

La location doit être conclue sur une courte durée (durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne) avec une location à la journée, à la semaine ou au mois. Les meublés de tourisme se distinguent des autres types d’hébergements (chambre d’hôte, hôtel…) car ils sont réservés à l'usage exclusif du locataire c’est-à-dire qu’ils ne comportent ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs.

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Quelles est la différence entre meublé de tourisme et parahôtellerie ?

La grande différence est la nature des prestations fournies : la location meublée consiste à louer un logement meublé, la para-hôtellerie consiste à louer un logement meublé en ajoutant des services hôteliers significatifs (le nettoyage régulier des locaux, le petit déjeuner, la fourniture du linge de lit, la réception, même non-personnalisée, de la clientèle). Si le loueur fournit au moins trois de ces quatre prestations (attention la Loi de finance 2023 risque de remettre cela en question), il perd la qualité de loueur en meublé et devient exploitant para-hôtelier : la location n’est alors plus une activité annexe mais bien une activité professionnelle et commerciale.

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Où peut-on établir un meublé de tourisme?

Cette activité est possible dans sa résidence principale pour une durée inférieure à 120 jours par an , sauf exception (obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure). Si cette résidence est en location, il faudra obtenir l'autorisation explicite du propriétaire si vous souhaitez sous-louer votre logement. Concernant les résidences secondaires et les investissements immobiliers, il est nécessaire de vérifier l’existence ou non de règles contraignantes auprès de la mairie (autorisation préalable de changement d'usage).  Enfin, si le meublé de tourisme se situent dans un logement en copropriété, il est nécessaire de s'assurer que l'activité n'est pas interdite par le règlement de copropriété (usage d’habitation où toute activité professionnelle est interdite).

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Quelles sont les classements et labels pour les meublés de tourisme ?

Le classement en meublé de tourisme (bien meublé destiné à être loué en saisonnier) a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation. Le classement, formulé par Atout France, comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, il est volontaire et a une validité de 5 ans. La grille de classement contient une centaine de critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client et accessibilité, développement durable.

Il est également possible de promouvoir son meublé de tourisme grâce à différents labels relatifs à une clientèle ciblée qui permettent de faire partie d’un réseau (Gîtes de France, Bienvenue à la ferme…) ou bien de garantir des prestations (Tourisme et Handicap, la clé verte…) Bien entendu ces labels ne sont jamais obligatoires.

Quelles sont les formalités à accomplir pour ouvrir un meublé de tourisme ?

1- S’informer sur la réglementation encadrant les meublés de tourisme

2- Définir son projet, réaliser une étude de marché 

3- Etablir un prévisionnel et trouver les financements en cas d'acquisition

4- Accomplir les démarches de création

5- Distribuer son offre et se faire connaître

Pour vous accompagner dans votre projet, nous avons mis en place des services adaptés à vos besoins aussi n'hésitez pas à nous contacter !

23/02/2023