Vivre dans un hébergement insolite
Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger ou réversible : yourte, tipi, roulotte, tinyhouse, caravane, maison terre-paille ou kerterre, etc. Toutes ont en commun d’être facilement déconstruites ou déplacées en permettant au terrain de retrouver son état initial, d’où aussi l’expression « d’habitat réversible ». Or, les notions d’habitat léger, d’habitat réversible n’existent pas juridiquement. Dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, l’expression juridique employée est « résidence démontable » ou de résidence mobile.
Qu’est ce qui caractérise une résidence démontable d'une résidence mobile ?
La résidence démontable est une installation permanente sur le sol et n’est donc pas mobile. De fait, elle ne pourra pas prendre la forme d’un mobil home, d’une caravane, d’une tiny-house, d’une roulotte, etc hormis en lui retirant ses moyens de mobilité. Ces résidences s’apparentent plus à des habitats toilés type yourtes, dômes géodésiques, bulles … Ainsi, selon l’article R111-51 du Code de l’Urbanisme, les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs présentent comme caractéristiques : l’absence de fondations, la présence d’équipements intérieurs ou extérieurs (sanitaires, cuisine...), une facilité et une rapidité de démontage (la loi ne donne pas de précision mais on peut raisonnablement supposer que l’habitat doit être démontable en une seule journée). L’habitation peut être ou non raccordée aux réseaux (eau, assainissement, téléphone, électricité).
Quel est le cadre réglementaire d'une résidence démontable?
Depuis la Loi ALUR de 2014, certains hébergements insolites de type toilés (yourte, tipi…) peuvent être considérées comme « Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » si leurs occupants y vivent plus de 8 mois par an ou qu’ils y sont domiciliés administrativement. Désormais, il est donc possible de vivre à l’année dans un hébergement insolite tout en étant en légalité.
La loi ALUR facilite l’installation d’habitats réversibles au travers des « résidences démontables » par :
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Une obligation de « prendre en compte l’ensemble des modes d’habitat, présents et futurs, sans discrimination » (L.121-1 du code de l’urbanisme)
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Un allègement des formalités avec un statut spécifique simplifiant les démarches administratives notamment pour l’implantation de deux résidences ou plus. Ainsi, il n’est pas nécessaire de déposer un permis de construire pour chaque résidence démontable.
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Le raccordement systématique au réseau (assainissement, électricité, eau) n’est pas imposé avec le principe d’autonomie. Le demandeur doit joindre à son dossier une attestation prouvant que son habitat est autonome vis-à-vis de ces derniers ainsi qu’une attestation permettant de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité.
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Le droit à l’exception, par une autorisation d’implanter de l’habitat démontable dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) délimités par le règlement du PLU/PLUi (Plan Local d’Urbanisme). Or la méconnaissance de la loi par les élus est souvent un frein aux possibilités d’installation d’habitats réversibles.
Quel est le cadre réglementaire des résidences mobiles ?
Pour les résidences mobiles assimilables à une caravane (airstream, tiny-house notamment), il est nécessaire de réaliser une déclaration préalable afin de pourvoir la stationner cette dernière plus de 3 mois. Ainsi, il sera nécessaire de préciser la durée annuelle d’installation (en mois). Mais s'agissant des résidences mobiles assimilables à une résidence mobile de loisir (mobile-home, roulotte), son installation est interdite en dehors des terrains aménagés relevant du loisir, quelle que soit la durée d'installation envisagée. Il n'est donc pas possible d'installer ces habitats insolites sur un terrain privé.
Quel est le cadre réglementaire de l'habitat temporaire ?
Selon l’article R421-5 du Code de l'Urbanisme "sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois. Toutefois, cette durée est portée à un an en ce qui concerne les constructions destinées à permettre de vivre en un lieu en attendant d'avoir fini les travaux d'un habitat dûment déclaré et encadré, il faut en faire la demande ou la déclaration en mairie. Ainsi, il est possible d’installer une yourte ou autre construction apparentée pour une durée de 3 ans en tant qu’habitat directement lié aux travaux, renouvelable 2 fois pour une période d’un an. A l'issue de cette durée, le propriétaire est tenu de remettre les lieux dans leur état initial et donc de retirer les habitas temporaires.
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Contrairement aux idées reçues, il n'est pas possible d'installer plusieurs mois un hébergement insolite sur un terrain privé sans formalités préalables. De même, qu'il n'est pas possible de s'installer durablement sans passer également par la case administration. Face à ce constat, nous proposons depuis 2019 nos services pour vous aider à trouver les terrains éligible à l'implantation de votre projet.
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L'agence
Angélique AUTEF
Fondatrice