google-site-verification=h2Y5K1WegoguJbYYMomr47MjxcPnXxzGNWXG0JWRv3k
top of page

Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour le 16/05/2024

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclus entre, d’une part, SARL Oriente ta boussole (ci-après la « Société ») , immatriculée au registre du commerce et des société de Brive la gaillarde sous le numéro 793 539 537, dont le siège sociale se situe 63 Bis côte de Poissac à Tulle (19000) et, d’autre part, tout client (dénommé ci-après le « Client ») consommateur ou professionnel, telles que ces notions sont définies par la Loi, souscrivant à la prestation délivrée par la société (ci-après le « Produits et Services  ») sur son site internet https://www.orientetaboussole.fr (ci-après le « Site »).

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et du client à l’occasion de la souscription au Service. Les présentes CGV constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

 

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION

 

Les CGV sont applicables à toute souscription aux Produits et Services par l’intermédiaire du Site édité par la Société.

 

Le client déclare avoir la capacité et le pouvoir juridique de contracter avec la Société. Avant la validation définitive de toute souscription sur le site, le client devra avoir pris connaissance et accepté les CGV dans leur intégralité, la preuve de cette acceptation étant matérialisée par le coche de la case prévue à cet effet. A défaut d’acceptation des CGV, la souscription ne sera pas finalisée. Les CGV ainsi acceptées prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptées par la Société et sur tout autre document ou contenu présent sur le site (FAQ…). La nullité d’une clause des CGV n’entraine pas la nullité du reste des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part à ladite clause ni aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, étant entendu que les CGV applicables à une souscription sont celles publiées sur le Site à la date de souscription.

 

Toute souscription implique l’adhésion plein et entière du Client aux CGV.

 

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CLIENT

 

Préalablement à la souscription, le Client déclare avoir été informé des caractéristiques essentielles des Produits et Services, notamment de son contenu, de sa durée, des tarifs, des dates et/ou délais d’exécution des Produits et Services, des activités de la Société, des fonctionnalités du contenu numérique du Service, ces informations étant accessibles sur le site au jour de la souscription.

 

Le Client déclare également que la Société a mis à sa disposition préalablement à la souscription les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, lesquelles figurent dans la rubrique des mentions légales du Site.

Par l’intermédiaire des présentes CGV, le Client déclare enfin avoir été informé, préalablement à la validation de la souscription, des autres conditions applicables à la souscription.

 

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DU SERVICE

 

Les Produits et Services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit et service est accompagné d'un descriptif établi par la Société.

 

La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leur prix sont précisés sur le site Internet de la Société ainsi que la durée précise des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur un envoi continu ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

Ces Produits et Services sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, la Société en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

 

Il est toutefois expressément spécifié que les Produits et Services proposées par la Société ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par la Société ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, la Société n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités de ses Services.

 

La Société développe dans le cadre de la vente en ligne sur son Site des Produits et Services, qu’ils s’agissent :

- de livrables numériques,

- de séances de conseil en coaching, individuel ou collectif, à distance (depuis l’outil de visioconférence utilisée par la Société) ou en présentiel,

- de programmes d’auto-formations accessibles depuis la plateforme de formation utilisée par la Société.

- de programmes d’accompagnement en coaching, individuel ou collectif, à distance ou en présentiel, accessibles depuis la plateforme de formation utilisée par la Société.

Ces contenus pourront varier au fil du temps à la seule discrétion de la Société.

 

Le Client reconnaît que la Société ne délivre par l’intermédiaire de la souscription au Service de type « Produits et Services » aucune certification ni aucun diplôme. La Société ne saura en conséquence être tenue pour responsable de poursuites quelconques engagées par un Client qui se serait prévalu de son expérience acquise à l’occasion des Produits et Services.

 

ARTICLE 5 – SOUSCRIPTION AU SERVICE

 

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par la Société pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Consulter le dite les informations sur les caractéristiques du Produit ou Service ;

  • Choix du produit ou service : constituer un panier ;

  • Acceptation des présentes CGV ;

  • Saisie des données essentielles du Client (nom, prénom, adresse email, adresse postale…) ;

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

  • Suivi des instructions pour le paiement des produits ;

  • Livraison par email du lien d’accès à la plateforme de formation et des identifiants de connexion personnels du Client. Le client est le seul responsable de l’accès à son compte et/ou tout autre moyen mis à sa disposition afin de se connecter au Site. Le Client recevra alors confirmation par email du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. En imprimant ou en conservant le courriel, le Client disposera d’un moyen de preuve attestant de sa souscription. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse email indiquée par le Client au moment de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de sa commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification personnelle véridiques.

 

La Société ne pourra être tenue pour responsable du mauvais traitement d’une souscription si le Client a commis une erreur, volontaire ou non, dans le renseignement de ces données.

 

La Société se réserve le droit de refuser la souscription si elle est anormale, passée de mauvaise fois ou pour tout autre motif légitime.

 

Pour toute question relative à la souscription, le Client pourra contacter le service client à l’adresse suivante orientetaboussole@gmail.com en précisant l’objet de sa demande. Le service est disponible du lundi au vendredi de 10h à 12h.

 

ARTICLE 6 – TARIF

 

6.1. Stipulations générales

 

Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande fixés sur les pages descriptives des produits. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ont déjà été majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les tarifs.

 

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

 

La Société s’accorde le droit de modifier son tarif à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s’engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

 

6.2. Offre et code promotionnel

 

Conformément au 6.1. des présentes CGV, la Société peut réduire le prix de ses Services lors de différentes périodes promotionnelles (soldes, Black Friday, etc) dont elle aura la seule maîtrise ou par le biais de codes promotionnels (dits « Codes promos »).

 

Pour toute souscription pendant l’offre proportionnelle en question, le Client bénéficiera du tarif réduit telle qu’indiqué au moment de la souscription dans les thermes et conditions prévues par l’offre promotionnelle affichée sur le Site (tarif réduit pendant la période promotionnelle, tarif réduit pendant la durée de l’abonnement souscrit, etc). Un code promotionnel ou une offre promotionnelle ne sera valable que pendant sa durée de validité tel que défini par la Société.

 

A l’expiration de la période promotionnelle ou de la période d’abonnement, le tarif de base applicable à l’abonnement souscrit s’appliquera automatiquement.

 

6.3. Offre d’essai gratuit du Service

 

La Société se réserve la faculté de proposer aux nouveaux Clients un essai gratuit d’un service dans les conditions qu’elle aura décidé. En tout état de cause, à l’issue de la période d’essai gratuite du service, le Client sera automatiquement facturé au tarif correspondant à l’abonnement souscrit et le mode de paiement pour lequel aura opté au jour de la souscription sera automatiquement débité, sauf en cas de résiliation de l’abonnement au cours de la période d’essai gratuite.

 

Tout client ne pourra bénéficier qu’une seule période d’essai gratuite.

 

La Société se réserve le droit discrétionnaire de retirer ou modifier la période d’essai gratuite et/ou les conditions applicables à cette période d’essai gratuite du Service, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

 

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises sur le Site. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par un prestataire de service à savoir Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à la Société.

 

La facture électronique sera envoyée à l’adresse courriel déclarée par le Client et sera libellée aux nom et prénom indiqués par le Client au moment de sa souscription.

 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la vente annulée.

 

Lors de l’enregistrement de la commande, le Client pourra payer la totalité du prix de vente du produit ou choisir si cette option est disponible de régler en deux ou trois échéances. La première échéance sera débitée lors de la conclusion de vente, la deuxième échéance, du même montant, sera débité à 30 jours, et la troisième échéance à 60 jours.

 

ARTICLE 8 – RETARD DE PAIEMENT ET CLAUSE RESOLUTOIRE

 

Si dans les quinze jours qui suivent le terme du délai de l’échéancier convenu au moment de la vente entre la Société et le Client, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et la Société sera libérée de ses obligations. Par conséquent, elle s’autorisera à retirer sans autre justification l’accès du Client au programme de Formation et/ou de Coaching en ligne et à toutes ses prestations liées (emails, plateforme, forum, groupe privé…).

 

Que le défaut de paiement du Service livré soit total ou partiel, au terme du délai de l’échéancier convenu au moment de la vente entre la Société et le Client, ce dernier doit verser à la Société une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison du produit. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I. alinéa 12 et D.441-5 du Code du commerce).

 

ARTICLE 9 – DUREE DU CONTRAT

 

9.1. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

 

Toutefois, le délai de rétractation de quatorze jours francs ne s’applique pas aux « contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation selon l’article L.221-28 du Code de la Consommation. En ce sens, lorsque le Client passera commande, compte tenu des modalités de mise à disposition des Produits et Services (incluant notamment du contenu numérique téléchargeable immédiatement après paiement) le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation. Le Client reconnait dès lors avoir été pleinement informé de ce renoncement au droit de rétractation et l’accepte expressément avant la conclusion définitive du contrat.

 

9.2. Droit de résiliation

 

A l’initiative du Client, ce dernier peut à tout moment résilier son abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, en respectant un délais de préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures avant l’échéance en cours en se connectant à son espace personnel. Seule cette procédure permet la prise en compte de la résiliation effective, à l’exclusion de tout autre moyen (courriel, courrier, téléphone…).

 

La résiliation sera effective à la fin de la période en cours. Ainsi, le Client bénéficiera de son abonnement jusqu’à la fin de sa période de souscription. La souscription au Service étant réalisée pour durée minimale définie librement par le Client, aucune résiliation en cours d’abonnement ne sera admise ni aucun remboursement au prorata temporis dans la mesure où le Service sera toujours  accessible pendant la durée de la souscription.

 

La Société se réserve le droit de résilier de plein droit sans préavis de manière immédiate l’abonnement au Service de son Client ou de lui refuser l’accès à son Service en cas de violation des CGV, conditions générales d’utilisation du site ou toute autre disposition légale, et ce par suite d’une notification au Client effectuée par courrier électronique.

 

9.3. Force majeure

 

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du Code civil. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

ARTICLE 10 - LIVRAISON

 

Les commandes sont traitées dans la limite des disponibilités de la Société et sous réserve des disponibilités de ses fournisseurs (système de gestion de mail, système de gestion de paiement sécurité, hébergeur de la plateforme…).

 

Dans le cadre de la livraison de Produits dématérialisés, cette livraison sera faite à l’adresse email qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande. 

 

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des Produit(s).

 

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.138-2 du Code de la consommation. La Société procède alors au remboursement du produit dans les conditions fixées par l’Article L.138-3 du Code de la consommation.

 

La Société met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société par simple email à l’adresse suivante : « contact@orientetaboussole.fr ».

 

La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession du produit, les risques de perte ou d’endommagement du produit lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier à la Société toutes réserves sur le produit livré.

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE

 

11.1. Clause de réserve de propriété

 

La Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 

11.2. Droits de propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site Internet est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

 

La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux programmes d’accompagnement et formations (en ligne ou en présentiel) qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale sous forme audio, vidéo…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

 

L’ensemble des programmes d’accompagnement et formations, en ligne ou en présentiel, et supports de formation réalisés par la Société étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du Client et il n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.

 

Le Client s’interdit en conséquence d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, personnes physiques ou morales les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droits.

 

Il s’engage ainsi à ne pas commercialiser un programme ou une formation similaire au programme ou à la formation commandée et suivie, c’est-à-dire s’inspirant largement du contenu et du mode d’organisation pédagogique et matérielle de celle-ci, que celle-ci soit délivrée en ligne ou en présentiel.

 

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de la Société est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Services proposées pour leur usage personnel et non commercial.

 

Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de la Société sur ses programmes et formations, ou encore sur les éléments distinctifs (marques, noms de domaines, etc.) de la Société. A ce titre, afin de respecter le droit de paternité de la Société, il est rappelé au Client qu’il est strictement interdit de modifier ou de supprimer la mention de copyright au profit de la Société figurant sur les supports pédagogiques de la Société qu’il sera amené à recevoir ou à consulter, directement en ligne ou en version papier après impression.

 

ARTICLE 12 – RECLAMATION ET LITIGES

 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société par simple email à l’adresse suivante : « orientetaboussole@gmail.com ». Notre société s’efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.

 

Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.  En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION  27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

 

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de la Société, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par la Société qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. Elles sont destinées uniquement à la Société.

 

13.1. Collecte et utilisation des Données Personnelles

 

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que la Société collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée. 

 

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles. 

 

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes : 

- la gestion des Commandes et des relations avec le Client ;

- l’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

- l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ;

- le respect des obligations légales et réglementaires.

13.2 : Durée de conservation des Données Personnelles

 

La Société conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, la Société conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

13.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées 

 

L’utilisateur est également informé que conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[at]tempsetequilibre.com.

 

13.4 Référencement et droit de diffusion

 

Le Client accepte que la Société puisse faire figurer parmi ses références le Produit et/ou Service accomplie pour son compte. A ce titre, la Société pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

 

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

 

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la Société motivant son refus de diffusion.

 

13.5. Confidentialité

 

La Société s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du Client dans le cadre de la réalisation des prestations. En conséquence, la Société s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement.

 

De la même manière, la teneur de l’ensemble des échanges entre le Client et la Société, durant les séances et en dehors des séances pour les accompagnements en coaching, mais aussi entre le Client et les autres stagiaires des programme et formations en ligne ou en présentiel, durant la prestation mais aussi après la réalisation effective de la prestation, est strictement confidentielle, que ces échanges aient lieu par email, sur la plateforme de formation, sur les forums ou carrefours d’échanges ou les groupes privés dédiés aux programmes et formations, pour les programmes et formations en ligne, et dans la salle de formation et en dehors de la salle de formation pour les programmes et formations en présentiel.

Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.

bottom of page