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Toute la règlementation sur les hébergements Insolites

 

En France, la réglementation relative aux hébergements insolites n’est pas clairement identifiée et c’est un casse-tête pour savoir comment s’y prendre pour ouvrir ce type de structures touristiques. En effet, il n’existe pas à ce jour de définition officielle de cette catégorie de location touristique. Néanmoins, il fait consensus que cet habitat atypique présente « des caractéristiques contraires à l’usage commun, inattendues et inhabituelles notamment au regard de son architecture, de son usage détourné de sa vocation initiale, de l’originalité de ses activités et prestations, de sa situation géographique unique » (Source : Tourisme Wallonie). Sous cette définition, il est ainsi possible de regrouper des hébergements de toile (tipi, yourte, bulles, dômes, tente safari ou lodge…), de bois (cabane suspendue dans les arbres, cabane flottante, love’nid, pod, kotas, roulottes…), de verre (pyramide), de métal (maison container, péniche…), de pierre (troglodyte, pigeonnier, écuries…) ou encore d’eau (igloo, hôtel de glace). La famille des hébergements insolites s’agrandit d’années en années avec des innovations régulières comme dernièrement la tiny-house et la maison de hobbit. Commencez par élaborer votre projet de développement touristique. A vous de choisir de prendre un projet pour la création d'hébergement insolite. Ensuite nous vous proposons de vous conseillez sur votre hébergement insolite et vous expliquer la rentabilité d'hébergement insolite.

 

Toutes ces constructions atypiques sont apparues depuis les années 2000. Ainsi, elles ne rentrent pas dans les cases administratives car les lois ne les ont pas prévus ce qui oblige à réaliser une assimilation administrative aux modes d’hébergements connus selon le Code de l’Urbanisme (Hébergement léger de loisir HLL, Résidence mobile de loisir RML, caravane …). Or, comme ces hébergements sont destinés à l’accueil de touristes dans le cadre d’activités de loisir, leur construction et concomitante de démarches relatives à leur mode d’exploitation régi cette fois par le Code du tourisme. En effet, si vous souhaitez exploiter un établissement classé (Parc résidentiel de loisir PRL, camping…), les formalités différentes légèrement du Droit commun des constructions. Il en va de même si vous souhaitez construire un habitat léger permanent constituant votre résidence principale.

Les démarches relatives à la construction des hébergements

La connaissance du foncier est un enjeu majeur et préalable à toute démarche de projet insolite. En France, la construction est régie à l’échelle locale (commune ou intercommunalité) grâce aux règles d’urbanisme définies à l’aide d’un zonage pouvant prendre la forme d’un Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUI) remplaçant les plans d'occupations du sol (POS) et les cartes communales.

Les codifications des zones différents d’une commune à l’autre mais on identifie principalement quatre catégories : zone urbaine (ZU), zone à urbaniser (ZAU), zone agricole (ZA) et zone naturelle (ZN). Au sein de ces zones, la réglementation est également propre à chaque commune, c’est-à-dire que les ZU dans une commune peuvent autoriser certaines constructions tandis que 10 kilomètres plus loin dans une autre commune en zone également ZU cela n’est pas possible. Il convient donc de se référer au zonage et au règlement qui l’accompagne pour identifier les constructions éligibles sur une parcelle concernée par votre projet d’hébergement insolite.

En absence de réglementation locale, c’est le Règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique. Dans ce cas, c’est la règle de constructibilité limitée qui est mise en œuvre pour limiter le mitage du territoire. Cela signifie que les constructions ne peuvent être réalisées que dans que dans les parties urbanisées de la commune. Néanmoins, sous certaines conditions comme la délibération motivée du conseil municipal, il est possible de construire si l'activité est compatible avec le voisinage des zones habitées.

D’une façon générale, la construction des hébergements insolites n’est autorisée que dans la mesure où elle est en conformité avec la destination des zones territoriales concernées telle que définies dans les documents d’urbanisme en vigueur et le Code de l’Urbanisme. Pour construire ou implanter vos hébergements insolites, il vous faudra alors procéder à des démarches administratives (Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ou Permis de construire) d’une durée d’instruction pouvant aller jusqu’à 3 mois selon les caractéristiques de votre projet : nombre d’hébergements, nature des hébergements (démontable, transportable, fixe), nature des équipements (autonome hors réseaux…), superficie des constructions... Sachez que vous pouvez néanmoins rencontrer l’opposition de la Mairie ou de la Préfecture bien que vous cochiez toutes les cases.

Les démarches relatives au mode d’exploitation

La location d’hébergement à titre de loisir correspond à une activité commerciale régie notamment par le Code du commerce et/ou le Code du tourisme du fait qu’elle soit exercée de manière habituelle en recherchant des profits. De fait, il est nécessaire de réaliser des démarches d’immatriculation auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez selon votre activité (non professionnel, profession libérale, agriculteur, artisan, commerçant…). Vous obtiendrez alors un numéro d'identification au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) tenu par l’Insee et votre code APE.

En supplément, les chambre d’hôtes et les établissements classés (campings, hôtels, meublé de tourisme...) devront réaliser des démarches complémentaires auprès de la Mairie et d’Atout France pour régulariser leur activité. Ces démarches sont totalement indépendantes des formalités de création d’entreprise liées cette fois ci au statut professionnel pouvant prendre la forme d’une EURL, SARL…

Règlementation Hébergement Insolite