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Hébergement insolite
à usage de loisir

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Quelle réglementation encadre la construction des hébergements insolites dits de loisir ?

L’hébergement de plein air classique en camping est aujourd’hui délaissé au profit du "glamping" plus glamour qui consiste à passer la nuit dans des hébergements insolites.  Le séjour sous la tente est progressivement remplacées par la location d’habitats traditionnellement nomades comme les yourtes mongoles, les tipis indiens, les tentes safaris et les roulottes tziganes. Désormais les campeurs s'éloignent de l'entassement et la foule des campings traditionnels au profit de l'isolement, du retour à la nature et cherchent le dépaysement afin de se ressourcer. On a donc vu apparaître ces dernières années de nouvelles infrastructures comme les dômes géodésiques et les bulles transparentes qui permettent d’observer le ciel étoilé et la nature bien au chaud et confortablement installé dans un grand lit double.  Pour plus d’intimité, il faut prendre de la hauteur pour se percher dans des cabanes en bois et des nids suspendus ou bien se sentir comme un Robinson sur son île grâce aux cabanes flottantes. Plus exclusif encore on trouve les grottes et les habitations troglodytes.  Plus aucun lieu n’échappe à la tendance insolite et l’on ne compte plus le nombre de lieux historiques comme des églises, des forteresses ou encore des prisons convertis en hébergement atypique. C’est également le cas pour des ouvrages patrimoniaux comme les pigeonniers, les phares et certains sites industriels. On assiste même à un engouement pour l’éphémère avec les hôtels de glaces et les villages d’igloos. le marché de l'insolite n'est pas encore arrivé à maturité et il connaît encore une forte progression. C'est pourquoi nous avons décidé en 2019 d'accompagner les nouveaux acteurs du marché à se positionner face l'offre déjà bien présente soit en se différenciant soit en innovant. Que ce soit pour réaliser un complément de revenu ou exploiter une activité commerciale, l’implantation de ces constructions ne peut pas se faire n’importe comment.

En France, la réglementation relative aux hébergements insolites n’est pas clairement identifiée et c’est un casse-tête pour savoir comment s’y prendre pour ouvrir ce type de structures touristiques. En effet, toutes ces constructions atypiques sont apparues depuis les années 2000. Ainsi, elles ne rentrent pas dans les cases administratives car les lois ne les ont pas prévus ce qui oblige à réaliser une assimilation administrative aux modes d’hébergements connus selon le Code de l’Urbanisme (Hébergement léger de loisir HLL, Résidence mobile de loisir RML, caravane …). Or, comme ces hébergements sont destinés à l’accueil de touristes dans le cadre d’activités de loisir, leur construction est concomitante de démarches relatives à leur mode d’exploitation régi cette fois par le Code du tourisme. En effet, si vous sur un terrain aménagé (Parc résidentiel de loisir PRL, camping…), les formalités différentes légèrement du Droit commun des constructions.

Cas particulier de la réhabillitation de bâtiments existants :

Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment selon cinq catégories administratives définies dans le Code de l'urbanisme. Il y a changement de destination lorsque vous passez d'une destination ou sous-destination à une autre. Par exemple, vous pouvez transformer un bâtiment agricole (pigeonnier) en hébergement touristique.

Quelle réglementation encadre la location des hébergements insolites ?

La location d’hébergement à titre de loisir correspond à une activité commerciale régie notamment par le Code du commerce et/ou le Code du tourisme du fait qu’elle soit exercée de manière habituelle en recherchant des profits. De fait, il est nécessaire de réaliser des démarches d’immatriculation auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez selon votre activité (non professionnel, profession libérale, agriculteur, artisan, commerçant…). Vous obtiendrez alors un numéro d'identification au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) tenu par l’Insee et votre code APE.

En supplément, les chambre d’hôtes et les établissements classés (campings, hôtels, meublé de tourisme...) devront réaliser des démarches complémentaires auprès de la Mairie voir d’Atout France pour régulariser leur activité. Ces démarches sont totalement indépendantes des formalités de création d’entreprise liées cette fois ci au statut professionnel pouvant prendre la forme d’une EURL, SARL…

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